COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016 Imprimer Envoyer
LE CONSEIL MUNICIPAL - Délibérations

République Française

Département de la Mayenne

Commune d’Olivet

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OLIVET

EN DATE DU 13 Juin 2016

 

Date de convocation : 26 mai 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 11, présents : 10, votants : 10

 

 

L’an deux mil seize, le vingt-six mai à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle ILLIEN, Maire.

 

Étaient présents : ILLIEN Noëlle, MORAND Eric, ROGER Jean, HALLIER Boris, GAUCHOTTE Françoise, PLET Emmanuel, BARDOLS Frédéric, LIGER Alain, PIQUET Sarah, LORICHON Marie-Christine.

 

Etait absent excusé : M.KERDRANVAT Romuald.

 

Monsieur Boris HALLIER est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

 

Compte-rendu de la réunion du 30 mars 2016 approuvé sans observation particulière.

 

 

1ère partie de réunion : rapports soumis à délibération

 

 

D201623 – Tarifs municipaux pour l’année 2017

 

Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 1% aux tarifs communaux pour l’année 2017 :

 

SALLES : SAINT LAURENT ET HERVIEU

TYPE

COMMUNE

HORS COMMUNE

Journée

203.00 €

250.00 €

Week-end

323.00 €

380.00 €

Réunion d’information / Conférence (sans cuisine)

62.00 €

62.00 €

Noël, Saint-Sylvestre

289.00 €

356.00 €

Association et groupes intercommunaux :

demi-journée ou soirée

15

15

Association et groupes intercommunaux : journée

31

31

Cérémonie de sépulture civile

15

15

 

Toutes les autres dispositions, contenues dans la délibération D201513 restent inchangées.

 

Les garages communaux :

Les 3 garages situés rue de la Borderie sont loués pour un montant annuel de 235.00 €, versés semestriellement.

 

Les concessions du cimetière communal :

Ces prix sont pour 1 m², ils sont donc à multiplier par 2 pour un emplacement.

50 ans : 38.00 €

30 ans : 26.00 €

15 ans : 18.00 €

Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à échéance de validité.

 

 

 

D201624 –Marché voirie 2016

 

Le programme consiste en des travaux de reprofilage de chaussée, de rechargement de chaussée, de revêtement bicouche, d’emplois partiels points à temps et de curage de fossés avec évacuation de terre sur diverses rues, VC et CR.

Une demande de devis a été transmise aux 4 entreprises suivantes avec demande de réponse pour le 3 juin à 12 H.

Le critère de jugement est le prix à 100 %.

Madame le Maire donne connaissance des offres pour le marché voirie 2016

 

 

ENTREPRISE

MONTANT HT

PIGEON TP (RENAZÉ -53)

10 743.95 €

FTBP (SAINT PIERRE LA COUR – 53)

11 136.50 €

EUROVIA (BONCHAMP – 53)

11 911.70 €

SÉCHÉ (LE BOURGNEUF LA FORET-53)

  7 877.70 €

 

Au vu des résultats, il est proposé de retenir l’entreprise  Séché du Bourgneuf la Forêt pour un montant de 7 877.70 € HT.

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, son accord à cette proposition.

 

 

 

D201625 –Redevance pour Occupation du Domaine Public Communal due par les opérateurs de télécommunications

 

 

Madame le Maire propose l’adoption de la délibération suivante :

Vu l’article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L47 du Code des postes et communications électroniques,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Considérant l’actualisation à la baisse, indexée sur l’indice des Travaux Publics,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public ainsi, au titre de l’année 2016 :

-pour les infrastructures souterraines à 38,80 € par km soit 79.35 € pour 2,045 kms

- pour les infrastructures aériennes à 51,74 € par km et artère soit 317.68 € pour 6,14 kms

- pour les autres installations (cabine, armoire) à 25.87 € pour 1,50 m² d’emprise au sol soit 38.80 €.

Le montant total de la redevance s’élève à 435.83 € soit 16.19 € de moins qu’en 2015.

         Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Madame le Maire est autorisée à émettre le titre de recette correspondant.

 

 

 

D201626 –Cimetière : reprise de concessions

 

Madame le Maire signale qu’il convient d’achever la procédure de reprise de concessions en état d’abandon, démarrée en 2012, et propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après pris connaissance :

-      Des premiers procès-verbaux en date du 17 décembre 2012,

-      Des deuxièmes procès-verbaux en date du 2 mai 2016,

Décide la reprise, par la Commune, de 44 concessions abandonnées, dont liste jointe, et autorise Madame le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

D201627 –Tarif assainissement 2016

 

Par délibération du 29 février 2016, le Conseil Municipal a fixé le tarif de la redevance assainissement pour l’année 2016 à 41 € pour la part fixe et à 0,40 € le prix par mètre cube d’eau consommée.

Le contrôle de la légalité de la Préfecture a émis l’observation suivante : «  l’arrêté du 6 août 2007 des ministres de l’intérieur, de l’environnement et de la consommation, relatif à la définition du calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, fixe le montant maximal de l’abonnement à 30 % du coût du service pour une consommation de 120 mètres cubes. Ce plafond est porté à 40 % pour les communes rurales au sens de l’article D.3334-8 du CGCT, notamment les communes dont la population ne dépasse pas 2000 habitants. Le coût du service se définit comme étant la somme du prix hors taxes fixé par la collectivité et, le cas échéant, par le délégataire.

Le montant de la part fixe du tarif de l’assainissement (mentionnée dans la délibération visée en référence) atteint 46,07 % du coût du service :

             41

________________ x 100 = 46,07 %

(120 x 0,40) + 41

 

La Préfecture demande le retrait de la délibération et le vote d’une « nouvelle délibération modifiant la part fixe de la redevance assainissement dans la limite fixée par l’arrêté précité » et précise qu’  « En outre, pour ne pas être illégale, l’application du nouveau tarif ne pourra intervenir qu’à compter de la date exécutoire de la délibération ».

Après débat, le Conseil Municipal décide :

-      du retrait de la délibération du 29 février 2016

-      vu que la facturation se fait chaque année en juin, de retravailler sur le sujet pour une application de tarifs adéquats avec effet au 1er janvier 2017 et donc de conserver, pour 2016, les tarifs antérieurs.

 

 

 

2ème partie de réunion : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir au maire

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur MORAND, Adjoint au Maire d'Olivet communique ci-dessous la liste des décisions prises par Madame le Maire en matière de marchés publics, dans le cadre des délégations de pouvoirs qui ont été consenties lors des séances du conseil municipal du 03 avril 2014 (délibération D201426) :

 

 

Décision 201503

v    Signature d’un devis avec l’entreprise C.CLEAN’53 de St Ouen des Toits pour le nettoyage à fond de la cuisine, des sanitaires, des tables et chaises et des vitres de la salle St Laurent qui en avaient fort besoin pour la somme de 483,50 € HT.

§  Fait à Olivet le 3 juin 2016

 

 

 

3ème partie de réunion : informations et questions diverses

 

Remerciements de l’association « Les Restaurants du Cœur de la Mayenne » pour la subvention accordée.

 

Pour le projet de point de tri sélectif enterré, le lieu actuel ne convient pas car le réseau électrique passe à proximité. Il est demandé au Conseil Municipal de présenter des propositions pour un nouveau site. Si aucun site ne convient, il faudra peut-être renoncer au point de tri enterré.

 

Le problème de la collecte des ordures ménagères rue de la Petite Forge et rue de l’Equirie semble s’être résolu suite aux entretiens avec les riverains.

 

 

 

Agenda 

 

Ø  Samedi 18 juin : Tablestivales et fête du village

 

Ø  Lundi 4 juillet à 18 H Maison de Pays, salle des 3 chênes : information Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Ø  Mardi 5 juillet à 20 H 30 : réunion de Conseil Municipal

 

Ø  Vendredi 22 juillet : projet de mini-festival à l’Abbaye de Clairmont

 

Ø  Dimanche 4 septembre : Trail des Chouans

 

Ø  Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 8 août au lundi 31 août inclus : des permanences seront assurées de 14 H à 17 H les mardis 9, 16, 23 et 30 août, et les jeudis 11, 18, 25 août.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22 h.

 

Les présents ont signé.

 

Affiché le 16 juin.2016

Notifié aux membres du conseil municipal le 14 juin 2016

 

 
Les démarches en ligne

Bien qu'Olivet soit une petite commune, elle offre une large possibilité de réaliser des démarches administratives sur Internet.

Avec www.mon.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune et faire le recensement citoyen obligatoire (entre 16 et 18 ans).

Avec www.service-public.fr, vous avez accès à de nombreux formulaires, notamment pour les autorisations d'urbanisme.

Enfin, www.acte-etat-civil.fr, faites vos demandes de copie ou extrait d'acte d'état-civil.

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