REUNION DU 30 MARS 2016 Imprimer Envoyer
LE CONSEIL MUNICIPAL - Délibérations

République Française

Département de la Mayenne

Commune d’Olivet

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OLIVET

EN DATE DU 30 MARS 2016

 

Date de convocation : 18 mars 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 11, présents : 10, votants : 10

 

 

L’an deux mil seize, le trente mars à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle ILLIEN, Maire.

 

Étaient présents : ILLIEN Noëlle, MORAND Eric, KERDRANVAT Romuald, ROGER Jean, GAUCHOTTE Françoise, PLET Emmanuel, BARDOLS Frédéric, LIGER Alain, PIQUET Sarah, LORICHON Marie-Christine.

 

Etait absent : M. HALLIER Boris.

 

Madame Françoise GAUCHOTTE est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 35.

 

 

 

Compte-rendu de la réunion du 29 février 2016 approuvé sans observation particulière.

 

 

1ère partie de réunion : rapports soumis à délibération

 

 

D201614 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget Assainissement

 

Considérant que le compte administratif 2015 voté préalablement par le Conseil Municipal fait apparaître :

·   Un excédent d’exploitation de 23 113.09 €

·   Un excédent d’investissement, hors restes à réaliser de 37 018.23 €

 

Le Conseil Municipal décide de l’affectation du résultat d’exploitation comme suit :

 

1)    Détermination du résultat d’exploitation 2015 à affecter :

Excédent antérieur reporté : 21 595.38 €

Résultat de l’exercice : 1 517.71 €

Résultat d’exploitation à affecter : 23 113.09 €

2)    Affectation du résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

·   Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2015 : 0 €

·   Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l’année 2015 : 0 €

·   Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 €

 

3)    Report du solde disponible

Le reliquat d’excédent, soit 23 113.09 €, sera repris au budget 2016 en résultat reporté de la section d’exploitation (compte 002)

 

 

 

D201615 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget Commune

 

Considérant que le compte administratif 2015 voté préalablement par le Conseil Municipal fait apparaître :

·   Un excédent de fonctionnement de 147 944.14 €

·   Un déficit d’investissement, hors restes à réaliser de 13 110.67 €

·   Un solde des restes à réaliser positif de 15 348.87 €

 

Le Conseil Municipal décide de l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

 

4)    Détermination du résultat de fonctionnement 2015 à affecter :

Excédent antérieur reporté : 80 082.35€

Résultat de l’exercice : 67 861.79 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 147 944.14 €

 

5)    Affectation du résultat de fonctionnement

Le résultat de fonctionnement obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

·   Couverture du besoin de financement de la section d’investissement arrêtée au 31 décembre 2015 : 0 €

·   Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l’année 2015 : 39 298.28 €

·   Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 €

 

6)    Report du solde disponible

Le reliquat d’excédent, soit 147 944.14 €, sera repris au budget 2016 en résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002)

 

 

 

D201616 - Demande de subvention Familles Rurales pour la Ritournelle

 

Une réunion a été organisée par Familles Rurales le 23 mars, elle portait principalement sur un projet d’agrandissement car les locaux actuels sont vétustes, petits et inadaptés. Monsieur KERDRANVAT signale que le projet d’extension n’était pas signalé dans la demande de subvention et qu’il risque d’entraîner une augmentation des frais de fonctionnement et de ce fait des subventions demandées aux Communes. Le fait que la gestion ne soit pas intercommunale lui fait craindre pour la pérennité de la structure.

 

Lors de cette réunion, les élus ont cependant abordé le sujet de la demande de subvention et de l’augmentation de 53 % du coût horaire demandé aux Communes, coût rapporté au nombre d’heures/enfant.

 

Il est rendu compte des éléments apportés lors de cette réunion pour définir le montant de la subvention. Madame le Maire propose d’accorder une subvention basée sur le nombre d’heures (1596 heures) au tarif antérieur de 1,04 € soit une subvention arrondie à 1 660 €.

 

Le Conseil Municipal valide cette proposition et vote une subvention de 1 660 € à l’association Familles Rurales du Bourgneuf la Forêt – Bourgon pour le multi-accueil « La Ritournelle ».

 

 

 

D201617 – Amortissement sur le budget communal

 

Madame le Maire propose ci-après les durées d’amortissement des biens suivants :

 

Compte d’acquisition

Libellé

Compte d’amortissement

Durée en années

2031

Frais d’études

28031

5

2051

Concessions et droits similaires

28051

1

 

 

 

Les biens à amortir sont :

 

N° inventaire

Dépense à amortir

Valeur Nette Comptable

198

Etudes préliminaires salle St Laurent

410.40 €

196

Logiciel JVS

2 003.62 €

 

Le Conseil Municipal y donne son accord.

 

 

 

D201618 – Vote des taux d’imposition des 4 taxes

 

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2016

Les recettes fiscales augmenteront naturellement avec l’augmentation des bases.

 

 

Rappel bases imposition effectives 2015

Bases d’imposition

Prévisionnelles 2016

Taux votés

Produit correspondant

Taxe d’habitation

262 806

265 300

31.92 %

84 684 €

Taxe foncière (bâtie)

156 965

158 800

39.85 %

  63 282 €

Taxe foncière (non bâtie)

  42 384

42 700

59.30 %

  25 321 €

CFE

     6 880

6 400

16.93 %

    1 084 €

 

Calcul du produit résultant des taux votés : 174 371 €

 

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition 2016 tels que proposés ci-dessus.

 

 

 

D201619 - Vote du budget primitif 2016 – Assainissement

 

Les propositions de dépenses et recettes, en exploitation et en investissement, pour le budget assainissement sont présentées.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à :

-                  30 433.09 € pour la section d’exploitation

-                  39 723.49 € pour la section d’investissement

 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 du budget Assainissement.

 

 

 

 

 

 

D201620 - Vote du budget primitif 2016 – Commune

 

Les propositions de dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement, pour le budget de la commune sont présentées.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à :

- 505 867.14 € pour la section de fonctionnement

- 212 445.51 € pour la section d'investissement

 

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 de la Commune.

 

 

 

D201621 – Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la Collectivité

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

Considérant l’avis émis par le Comité Technique Paritaire le 25 mars 2016,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de la Collectivité,

Décide à l’unanimité :

Article 1 : Fixation des taux de promotion.

Les taux de promotion, pour chaque grade concerné, sont fixés selon le tableau ci-dessous :

 

Cadre d’emplois

Grade d’avancement

Ratio

Adjoint Technique

Adjoint Technique 1ère classe

100 %

 

Article 2 : Evolution des taux

Les taux ci-dessus pourront être modifiés, en tant que de besoin, par nouvelle délibération.

 

 

 

D201622 - Création du grade d’adjoint technique 1ère classe

 

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : Objet

Le grade d’adjoint technique 1ère classe est créé à compter du 1er mai 2016 à temps complet.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à l’emploi et au grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er mai 2016.

 

 

 

2ème partie de réunion : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir au maire

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur MORAND, Adjoint au Maire d'Olivet communique ci-dessous la liste des décisions prises par Madame le Maire en matière de marchés publics, dans le cadre des délégations de pouvoirs qui ont été consenties lors des séances du conseil municipal du 03 avril 2014 (délibération D201426) :

 

 

 

Décision 201502

v    Signature d’un devis pour les plantations annuelles près des établissements horticoles LE RAY Jean-François du Bourgneuf la Forêt pour la somme de 1665.99 € TTC.

§  Fait à Olivet le 21 mars 2016

 

 

 

 

3ème partie de réunion : informations et questions diverses

 

Remerciements de l’APE de l’école Albert Jacquard du Genest St Isle pour la subvention accordée.

 

 

 

Nouvelle enveloppe budgétaire départementale avec les contrats de territoire : dotation annuelle de 2 542 € par an pour Olivet. Limité à 3 projets sur la période 2016-2021 soit 15 252 €. Mais taux maximal de 50 % de subvention sur le montant HT des investissements éligibles. Remplace les différentes subventions traditionnelles (aménagements qualité, équipements sportifs, etc…). Seules sont maintenues les subventions au titre des amendes de police, et un nouveau dispositif d’aide au petit patrimoine de caractère.

 

 

 

Demande d’une rencontre avec les élus souhaitée par l’association Pays de Loiron Environnement pour présenter ses orientations et les grandes lignes de son action. Mme ILLIEN, MM. ROGER et KERDRANVAT sont d’accord pour y participer. Une date sera recherchée soit le lundi à 18 H, soit un soir à 20 H 30.

 

 

 

 

La note de synthèse sur la fusion Pays de Loiron/Laval Agglo transmise par le Président de la CCPL Claude Le Feuvre est portée à connaissance du Conseil Municipal.

 

 

 

Mme GAUCHOTTE émet l’idée d’une fontaine d’eau potable dans la commune qui pourrait être un élément attractif pour le public.

 

 

 

Agenda 

 

ØVisite du nouveau centre de tri Séché le jeudi 7 avril. Départ par car 9 H parking rue du Prieuré. Retour à 12 H , à l’initiative de la CCPL. Sur inscription 02 43 02 77 64

Ødimanche 24 avril 2016 : vide grenier organisé par l’ASLO.

Ø dimanche 24 avril 2016 : passage des motards « Les motards ont du cœur 53 » 16ème édition pour le don du sang, du don d’organes et du don de moëlle osseuse.

Ø dimanche 1er mai : 20ème brevet départemental des randonneurs

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22 h 10.

 

Les présents ont signé.

 

Affiché le 1er avril 2016

Notifié aux membres du conseil municipal le 1er avril 2016

 
Les démarches en ligne

Bien qu'Olivet soit une petite commune, elle offre une large possibilité de réaliser des démarches administratives sur Internet.

Avec www.mon.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune et faire le recensement citoyen obligatoire (entre 16 et 18 ans).

Avec www.service-public.fr, vous avez accès à de nombreux formulaires, notamment pour les autorisations d'urbanisme.

Enfin, www.acte-etat-civil.fr, faites vos demandes de copie ou extrait d'acte d'état-civil.

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