Réunion du 29 février 2016 Imprimer Envoyer
LE CONSEIL MUNICIPAL - Délibérations

République Française

Département de la Mayenne

Commune d’Olivet

 

 

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OLIVET

EN DATE DU 29 FEVRIER 2016

 

Date de convocation : 18 février 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 11, présents : 9, votants : 9

 

 

L’an deux mil seize, le vingt-neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en l’absence de Madame ILLIEN, Maire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric MORAND.

 

Étaient présents : MORAND Eric, KERDRANVAT Romuald, ROGER Jean, GAUCHOTTE Françoise, PLET Emmanuel, BARDOLS Frédéric, LIGER Alain, PIQUET Sarah, LORICHON Marie-Christine.

 

Etaient absents excusés : Mme ILLIEN Noëlle, M. HALLIER Boris.

 

Madame Françoise GAUCHOTTE est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

 

 

La séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

 

Compte-rendu de la réunion du 15 janvier 2016 approuvé sans observation particulière.

 

 

Monsieur Eric MORAND, Adjoint au Maire propose que le sujet suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

Demande de subvention de l’école publique élémentaire Albert Jacquard du Genest St Isle pour un séjour

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

 

 

1ère partie de réunion : rapports soumis à délibération

 

 

D201602 – Demande de subvention de l’école publique élémentaire Albert Jacquard du Genest St Isle pour un séjou

 

Monsieur MORAND, Adjoint, fait savoir que Madame la Directrice de l’école élémentaire Albert Jacquard du Genest St Isle sollicite une aide financière pour les 3 élèves domiciliés à Olivet, scolarisés en CM2, qui participeront à un séjour pédagogique de 3 jours, du 25 mai au 27 mai 2016 à Nantes pour approfondir une notion du programme scolaire « sur le terrain ».

Le coût global du séjour par enfant est de 186 € .

Le coût supporté par les familles si Olivet ne participe pas : 126 €. L’APE finance 60 € par élève soit au total 60 € x 32 = 1 920 €.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 33 € par élève domicilié à Olivet soit 33 € x 3 élèves soit 99 € et d’inscrire cette dépense en subvention à l’A.P.E de l’école élémentaire Albert Jacquard du Genest St Isle.

 

 

 

 

D201603 : Frelon asiatique proposition de convention de partenariat avec la FDGDON 53 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Mayenne

 

Monsieur MORAND, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Commune d’Olivet, au même titre que les Communes Mayennaises et Françaises, est confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques qui créent un problème de santé publique du fait des risques de piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité.

Afin de limiter la prolifération des frelons asiatiques, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

§  D’adhérer au Plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDON 53,

§  De nommer M. Michel LORICHON comme interlocuteur municipal référent titulaire et M. Jean-Claude BRETON comme interlocuteur municipal référent suppléant

§  De préciser que la Commune d’Olivet s’engage à financer tout 100% du coût TTC de l’intervention

§  Définir à 500 € le montant de la participation financière à verser en 2016 à la FDGDON 53. Un premier acompte de 250 € sera versé à la signature de la convention, le solde le 15 septembre de l’année

§  D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tout avenant.

 

La FDGDON 53 étant le coordinateur de la lutte, elle se chargera de régler les sommes dues par la Commune aux entreprises prestataires qui seront, elles, réglées tous les 15 jours, sur présentation d’un justificatif.

La FDGDON 53 ne pouvant pas régler les entreprises prestataires sur sa propre trésorerie, la subvention permettra d’abonder cette trésorerie.

Dans le cas où le montant global de la participation financière allouée ci-dessus par la Commune serait insuffisant, la Commune pourra décider de signer un nouvel avenant à la convention qui en précisera le nouveau montant alloué et les conditions de règlement. A l’échéance annuelle de la convention, la FDGDON 53 dressera un bilan financier de la lutte. En cas de reliquat sur le montant global de la participation financière allouée, la FDGDON 53 s’engage à reverser ce solde à la Commune

 

 

 

D201604 - Signature d’une convention avec la SPA de la Mayenne

La signature de cette convention, liée au versement d’une subvention de 0.30 € par habitant, soit 0.30 € x 432 habitants soit 129,60 € permet au Centre d’Accueil des animaux, situé à « La Riverie » Zone des Touches à Laval de fonctionner en tant que fourrière pour la Commune d’Olivet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le Maire pour signer cette convention.

 

 

 

D201605 – Subventions 2016

 

Monsieur MORAND, Adjoint, présente les demandes de subventions des associations pour l’année 2016.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions versées aux associations selon le tableau suivant :

Associations

Accord 2016

ADMR St Pierre la Cour

689 €

La Voix de Garage

1200 €

Croix Rouge Française

30 €

Restaurants du Cœur

30 €

Secours Catholique

30 €

Secours Populaire Français

30 €

UDAF de la Mayenne

40 €

Mayenne Nature Environnement

150 €

Etoile Sportive Olivet (ESO)

500 €

Saint Ouen Basket Le Genest

(SOBG)

150 €

Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON)

100 €

Fédération Départementale de Défenses contr les Organismes Nuisibles (FDGDON)

500 €

Tonic Gym Saint Ouen des Toits

115 €

Association des Parents d’Elèves de l’école élémentaire Albert Jacquard du Genest St Isle

 

99 €

TOTAL

3 663 €

 

Pour la demande de subvention présentée par Familles Rurales du Bourgneuf-la-Forêt pour la Ritournelle, la décision sera prise à une réunion ultérieure, après étude plus approfondie de la demande et du budget.

Pour la demande de Ça Coule de Source, réglée à l’article 611 « contrats de prestations de services », pour le budget 2017, le Conseil Municipal décide de prendre contact prochainement avec l’association car un certain désaccord existe pour l’animation Jeunesse. Un rendez-vous sera organisé pour revoir la convention.

 

 

 

201606 – Approbation des comptes de gestion 2015 des budgets Commune et Assainissement

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de la commune d’Olivet et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

 

- Déclarer que les comptes de gestion des budgets Commune et Assainissement dressés, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

- Approuver les comptes de gestion des budgets Commune et Assainissement pour l’exercice 2015.

 

 

 

201607 Compte Administratif 2015 du budget Assainissement

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean ROGER, délibérant sur le compte administratif 2015 du budget Assainissement dressé par Noëlle ILLIEN, Maire d'Olivet, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

A l’unanimité,

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 du budget Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses réelles de l’exercice                                                             0.00 €

Recettes réelles de l’exercice                                                          2 705.26 €

 

Résultat de clôture                                                                               + 2 705.26 €

 

Reste à réaliser – Dépenses                                                                  0.00 €

Reste à réaliser – Recettes                                                                   0.00 €

 

Résultat de restes à réaliser                                                                            0.00 €

 

Résultat antérieur reporté                                                                     + 34 312.97 €€

 

RÉSULTAT CUMULE D’INVESTISSEMENT                                              + 37 018.23 €

 

SECTION D’EXPLOITATION :

Dépenses réelles de l’exercice                                                          5 885.26 €

Recettes réelles de l’exercice                                                           7 402.97 €

 

Résultat de clôture                                                                       + 1 517.71 €

 

Résultat antérieur reporté                                                                     + 21 595.38 €

 

RÉSULTAT CUMULE D’EXPLOITATION                                                  + 23 113.09 €

 

 

 

201608 – Compte Administratif 2015 du budget Commune

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean ROGER, délibérant sur le compte administratif 2015 du budget Commune dressé par Noëlle ILLIEN, Maire d'Olivet, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2015 du budget Commune, lequel peut se résumer ainsi :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses réelles de l’exercice                                               98 445.35 €

Recettes réelles de l’exercice                                                78 901.36 €

 

Résultat de clôture                                                           - 19 543.99 €

 

Reste à réaliser – Dépenses                                                   9 248.50 €

Reste à réaliser – Recettes                                                   24 597.37 €

 

Résultat de restes à réaliser                                                      +15 348.87 €

 

Résultat antérieur reporté                                                           - 6 433.32 €

 

RÉSULTAT CUMULE D’INVESTISSEMENT                                  + 13 110.67 €

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses réelles de l’exercice                                             285 729.56 €

Recettes réelles de l’exercice                                              353 591.35 €

 

Résultat de clôture                                                                       + 67 861.79 €

 

Résultat antérieur reporté                                                         + 80 082.35 €

 

RÉSULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT                              + 147 944.14 €

 

 

 

D201609 – Proposition de rachat d’un caveau

 

Monsieur MORAND, Adjoint, fait savoir que cette proposition émane de Madame DAUBRON dont le mari, décédé à Olivet le 5 septembre 2015, a été inhumé dans le cimetière communal et réinhumé le 17 février 2016 dans le cimetière de Magland, commune de son domicile.

Ce caveau, qui ne lui est plus d’aucune utilité, est apte à faire fonction d’ossuaire communal et peut donc être utile à la Commune dans le cadre de la clôture de la procédure de reprise des tombes en état d’abandon. Il est proposé de l’acquérir au prix de 600 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, y donne son accord.

 

Cimetière : fin de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, travaux pour ossuaire. La procédure de reprise de concessions en état d’abandon sera clôturée par un dernier procès-verbal début mars 2016. 44 tombes pourront être reprises suite à cette procédure. Vu la localisation des tombes, les travaux pourront faire l’objet de plusieurs tranches. Des devis seront demandés à des entreprises spécialisées.

 

 

 

D201610 – Autorisation accordée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

 

M. MORAND Adjoint rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

Il est donc possible, avec l’accord du conseil municipal d’autoriser les dépenses d’investissement jusqu’à 25 % du montant budgétisé en dépenses réelles d’investissement au Budget Primitif 2015 (hors chapitre 16 : « Remboursement d’emprunt ») : soit 42 700 (25 % de 170 800 €)

 

Ces dépenses d’investissement concernées sont réparties comme suit :

 

 

Chapitre

Article

Libellé

Montant

Affectation

20

2051

Concessions et droits similaires 

(logiciel JVS)

2003.62 €

 

Logiciel JVS

 

21

21316

Equipements du cimetière

600.00 €

Achat caveau

Mme DAUBRON

 

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, y donne son accord.

 

 

D201611 – Participation aux frais de restauration scolaire de la Commune du Genest-St-Isle : convention

 

Monsieur KERVANDRAT, Adjoint, rappelle la demande de la Commune du Genest St Isle en vue d’une participation de la Commune d’Olivet au fonctionnement du restaurant scolaire du Genest, fréquenté par des élèves domiciliés à Olivet.

Un projet de convention a été présenté par la Commune du Genest St Isle en vue de définir les modalités de participation financière demandée.

Le Conseil Municipal,

Considérant :

-      que le projet de convention n’est pas totalement en adéquation totale avec les termes avec la délibération du Conseil Municipal du Genest St Isle du 2 novembre 2015,

-      qu’il convient de modifier l’article 1 de ce projet de convention en ce sens que le Conseil Municipal accepte de participer au déficit induit par les dépenses citées à l’article 1 (prestations de services hors frais de personnel, hors investissement, hors intérêt d’emprunts, dépenses alimentaires, produits d’entretien, petit matériel et outillage, électricité, eau, gaz, frais généraux

-      que les élus d’Olivet souhaitent avoir communication des éléments comptables du bilan de fonctionnement du restaurant scolaire du Genest St Isle,

Donne, en cas d’accord avec la Commune du Genest St Isle sur les 3 points évoqués ci-dessus, pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention destinée à définir les conditions de participation de la Commune d’Olivet aux frais de restauration scolaire de la Commune du Genest St Isle.

 

 

 

D201612 – Modification de la fixation de la redevance assainissement

 

Monsieur MORAND, Adjoint, fait savoir que le tarif en vigueur sur la Commune pour la redevance assainissement, reposant sur le tarif forfaitaire de 53 € jusqu’à 40 m3, n’est plus légal. Il y a lieu d’établir une part abonnement complétée d’un prix au m3 dès le 1er m3 consommé.

Afin d’adresser aux administrés raccordés des factures se rapprochant au plus près des factures antérieures, des simulations ont été faites.

Le Conseil Municipal établit les tarifs applicables au 1er janvier 2016 de la façon suivante :

 

Part fixe à 41 €

Prix du m3 à 0.40 €

 

 

 

D201613 – Remise de majoration et intérêts de retard taxe d’urbanisme

 

Le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.

Un état a été produit par la Direction Générale des Finances Publiques qui concerne la demande de Monsieur Tony CHABIRON en vue de la remise d’une majoration de 33 €.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder la remise gracieuse de cette majoration.

 

 

 

 

2ème partie de réunion : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir au maire

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur MORAND, Adjoint au Maire d'Olivet communique ci-dessous la liste des décisions prises par Madame le Maire en matière de marchés publics, dans le cadre des délégations de pouvoirs qui ont été consenties lors des séances du conseil municipal du 03 avril 2014 (délibération D201426) :

 

 

Décision 201501

Signature d’un devis pour le chauffage du Secrétariat de Mairie, cantine : l’entreprise GRIMOUX de St Pierre la Cour effectuera le remplacement de 4 radiateurs électriques par des radiateurs à fluide Caloporteur avec détecteurs de présence/absence intégrés pour la somme de  2 385.39 € HT soit 2 862.47 € TTC.

 

Fait à Olivet, le 22 septembre 2016

 

3ème partie de réunion : informations et questions diverses

 

Avenir du CCAS

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe du 7 août 2015) supprime l’obligation de créer un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants. Cette loi prévoit également la possibilité pour les communes de dissoudre les CCAS existants. La question est donc posée, par la Direction Départementale des Finances Publiques et est relayée par le Trésorier de la Commune.

En l’absence de Madame le Maire et en attente d’informations sur la création ou non d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale au niveau du canton de Loiron, il est décidé de surseoir à cette décision.

 

Aménagement du temps de travail d’Alexandra LEROY au Secrétariat de la Mairie : suite à sa demande de travailler à 80 % (soit passage de 35 H à 28 H) à son retour de congé de maternité, la Mairie sera fermée le jeudi matin à partir du 1er septembre 2016.

Les horaires d’ouverture seraient :

·         Lundi : 9 H à 12 H et 13 H 30 à 17 H 30

·         Mardi : idem

·         Mercredi : 9 H à 12 H

·         Jeudi : 13 H 30 à 17 H 30

·         Vendredi : 9 H à 12 H et 13 H 30 à 17 H 30

 

 

Soutien de l’Etat à l’investissement public local : information reçue le 5 février avec comme date limite le 1er mars 2016 pour proposer une liste détaillée des investissements pouvant faire l’objet d’un début d’exécution avant le 31 décembre 2016 et répondant aux critères définis. Les travaux du projet de rénovation, d’extension et de mise en accessibilité de la salle St Laurent étant programmés sur 2018, la Commune d’Olivet ne peut pas présenter de dossier pour 2016 mais émet le souhait que la mesure soit reconduite en 2017-2018.

 

 

Projets 2016 en vue du budget

La Commission des Finances composée de Noëlle ILLIEN, Eric MORAND, Romuald KERDRANVAT et Emmanuel PLET se réunira pour examiner les projets à inscrire au budget. Cette réunion pourrait avoir lieu lundi 14 mars à 17 H 15. A confirmer.

 

 

Salle socio-culturelle

Un contrôleur mandaté par le FEADER sera présent mardi 1er mars 2016 à la Mairie. Il a annoncé préalablement que l’achat du foncier et les frais s’y rattachant ne devaient pas être intégrés dans les dépenses présentées, d’où, à priori, un trop-perçu par la Commune. Une démarche en recours serait possible.

 

 

Priorité à droite

Madame GAUCHOTTE signale que la priorité à droite en sortie de la Rue de la Borderie sur la RD 115 n’est pas toujours respectée.

 

 

Agenda 

 

ü  Réunion Maire et Adjoints et Commission Finances : lundi 14 mars à 17 H 15 à confirmer

ü  Réunion Conseil Municipal : mercredi 30 mars à 20 H 30 à confirmer

ü  Dimanche 24 avril 2016 : vide grenier organisé par l’ASLO.

ü  Dimanche 24 avril 2016 : passage des motards « Les motards ont du cœur 53 » 16ème édition pour le don du sang, du don d’organes et du don de moëlle osseuse.

ü  Dimanche 1er mai : 20ème brevet départemental des randonneurs

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 h 15.

 

Les présents ont signé.

 

Affiché le 7 mars 2016

Notifié aux membres du conseil municipal le 7/3/2016

 
Les démarches en ligne

Bien qu'Olivet soit une petite commune, elle offre une large possibilité de réaliser des démarches administratives sur Internet.

Avec www.mon.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune et faire le recensement citoyen obligatoire (entre 16 et 18 ans).

Avec www.service-public.fr, vous avez accès à de nombreux formulaires, notamment pour les autorisations d'urbanisme.

Enfin, www.acte-etat-civil.fr, faites vos demandes de copie ou extrait d'acte d'état-civil.

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