Réunion du 09 novembre 2015 Imprimer Envoyer
LE CONSEIL MUNICIPAL - Délibérations

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OLIVET

EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2015

 Date de convocation : 22 Octobre 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 11, présents : 11, votants : 11

 

L’an deux mil quinze, le neuf novembre à vingt heures trente le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle ILLIEN, Maire.

 

Étaient présents : ILLIEN Noëlle, MORAND Eric, KERDRANVAT Romuald, ROGER Jean, HALLIER Boris, GAUCHOTTE Françoise, PLET Emmanuel, BARDOLS Frédéric, LIGER Alain, PIQUET Sarah, LORICHON Marie-Christine.

 

Madame LORICHON Marie-Christine est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

La séance est ouverte à 20 heures 30.

 

 

Compte-rendu de la réunion du 28 septembre 2015 approuvé sans observation particulière.

 

 

1ère partie de réunion : rapports soumis à délibération

  

D201523- Modification du contrat de location de la salle des fêtes et de la salle du Garage

Madame le Maire propose de modifier le contrat de location des salles en intégrant la mise en place d’un chèque de caution de 350 € qui sera demandé à la remise des clés. Ce dernier sera restitué lors de l’état des lieux de sortie opéré par l’agent communal.

Cette caution est une garantie pour la commune en cas de dégradation ou de malpropreté des locaux.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Valide la modification au contrat de location.

Ø Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

D201524 – Modification de la convention de mise à disposition du Garage dans le cadre d’une résidence

Madame le Maire précise que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été envisagé de modifier la convention de mise à disposition du Garage dans le cadre d’une résidence.

 

Modification du paragraphe suivant :

 

Article 3 : Engagements des parties

XXX s’engage à :

-          respecter le règlement intérieur annexé à la présente convention, notamment en ce qui concerne les consignes de sécurité et l’entretien des locaux,

-          contribuer à l’animation locale,

-          créer des liens avec les autres associations olivétaines.

-          à installer, démonter et ranger le matériel utilisé

 

En échange du prêt gratuit du Garage pour la préparation d’un spectacle, XXX s’engage à faire une représentation pour les Olivétains :

 

o       Si les entrées sont payantes, dans ce cas un prix forfaitaire de 50 € pour la résidence sera appliqué

o       Si les entrées sont gratuites, dans ce cas une gratuité de la résidence sera appliquée.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Valide la nouvelle convention de mise à disposition du Garage dans le cadre d’une résidence.

Ø Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

D201525 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2014 – SIAEP Centre Ouest Mayennais

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, imposant la présentation au conseil municipal d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers est rappelé.

Le rapport annuel établi par le SIAEP centre Ouest Mayennais pour l’exercice 2014 est présenté.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Valide le rapport annuel de l’exercice 2014 du service public d’eau potable du SIAEP Centre Ouest Mayennais.

 

D201526 – Convention avec l’association « ça coule de source »

Madame le Maire précise que la convention avec l’association « ça coule de source » doit faire l’objet d’un renouvellement. Cette convention concerne l’enfance et la jeunesse. Elle est contractée par quatre communes : La Brûlatte, Launay-Villiers, Port-Brillet et Olivet.

 

Les montants demandés à la commune d’Olivet pour 2015 sont :

Animation jeunesse

2 894€

Animation enfance

6 042€

Mise à disposition d’agent communal de la Brûlatte (mandatement commune de la Brûlatte)

82 €

TOTAL

9 016 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Accepte le renouvellement de la convention

Ø Valide le versement de la subvention à l’association « ça coule de source » pour l’année 2015.

Ø Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

D201527 – Création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’un fonctionnaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 201447 du 1er décembre 2014,

Vu le budget primitif de la commune  adopté par délibération n°201511 du 09 avril 2015.

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu le remplacement d’un fonctionnaire.

 

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

- au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent.

 

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative de secrétaire de mairie.

L’agent sera rémunéré sur le grade d’attaché à l’échelon 5 pour une durée hebdomadaire de 31 heures et aura les fonctions de secrétaire de mairie.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Adopte la proposition du Maire

Ø Autorise la modification du tableau des emplois

Ø D’inscrire au budget les crédits correspondants

 

D201528 – Schéma départemental de la coopération intercommunale de la Mayenne (SDCI) 2015

Le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) constitue la base de réflexion des collectivités, concernées par les propositions de modification. Ces collectivités disposent de 2 mois à compter de sa notification pour se prononcer par voie de délibérations (art. L 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales), le silence gardé au-delà valant avis favorable.

 

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

 

Madame le maire expose que la loi précitée du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu'un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l'Etat dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département de la Mayenne a été présenté le 13 octobre 2015 aux membres de la commission.

 

Le projet de SDCI peut être consulté en mairie auprès du secrétariat de mairie.

 

Conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi précitée, ce projet a été ensuite adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

 

Les avis recueillis seront, à l'issue de la période de consultation, remis à la CDCI. Cette dernière est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres.  

Madame le Maire énumère les compétences actuelles de la Communauté d’Agglomération Lavalloise et celles de la Communauté de communes du Pays de Loiron. D’autre part, Madame le Maire explique que l’avis à donner concernant le schéma départemental de la coopération intercommunale de la Mayenne porte sur les éléments suivants :

- fusion entre la Communauté de communes du Pays de Loiron et la Communauté d’Agglomération Lavalloise.

- suppression du Syndicat mixte du SCOT Laval-Loiron

- suppression du SIVU secteur santé sud avec transfert de compétence à la CCPL ou service commun, ou mutualisation

- avis sur les scénarii relatifs au Syndicats d’eau et d’assainissement

 

Après discussion et malgré un manque d’informations notamment en terme de répercussions financières, le conseil municipal avec trois voix « contre » et huit voix « pour » :

Ø Donne un avis favorable au schéma départemental de la coopération intercommunale

 

D201529 – Demande d’autorisation de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) du patrimoine communal

Madame le Maire rappelle qu’une rencontre a eu lieu avec les services de l’État afin de proposer les aménagements possibles des établissements recevant du Public dans le cadre de l’accessibilité. Elle explique que l’essentiel des travaux seront orientés vers la salle Saint Laurent : mise en place d’un visiophone, aménagement d’une place de parking…

Madame le Maire explique qu’un accord du conseil municipal est nécessaire pour pouvoir déposer une demande d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) du patrimoine communal d’Olivet auprès des services de l’État.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Autorise Madame le Maire à déposer un dossier d’agenda programmé et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

D201530 – Convention relative à l’aménagement de sécurité et d’accessibilité de la traverse d’agglomération dans l’emprise de la RD115

Madame le Maire donne connaissance de la convention proposée par le Conseil Général et de la consultation du plan (annexe 1). La convention porte sur l’entretien, la gestion et la domanialité de l’aménagement de la route départementale 115 du PR 7 +170 au PR 7 +200.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Valide la convention proposée par le Conseil Général ainsi que les annexes.

Ø Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

D201531 –Location de la salle du Garage dans le cadre d’un séminaire à la demi-journée

Madame le Maire explique que Monsieur MORAN Eric, 1er adjoint a été sollicité par le restaurant « Le Salvert » pour une demande de location du Garage dans le cadre d’un séminaire d’une demi-journée.

Il est proposé les tarifs suivants :

 

LOCATION DE LA SALLE DU GARAGE

DANS LE CADRE D’UN SÉMINAIRE

Demi-journée

45 €

Journée

60 €

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Valide les tarifs de la location de la salle du Garage dans le cadre d’un séminaire.

Ø Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

 

D201532 – Problèmes rencontrés lors d’une location de la salle Saint Laurent

Madame le Maire explique que Monsieur MORAND Eric, 1er adjoint a rencontré Mme GEGU qui avait loué la salle Saint Laurent le week end dernier soit le samedi 7 novembre 2015. Il précise que cette dernière a rencontré plusieurs problèmes notamment une panne du lave-vaisselle, du chauffe-eau et un désagrégement du sol.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Décide de lui octroyer une réduction de 43€ sur le prix de la location de la salle qui s’élève à 243€.

Ø Donne mandat à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

 

 

2ème partie de réunion : Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir au maire

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du CGCT, Noëlle ILLIEN, Maire d'Olivet communique ci-dessous la liste des décisions prises en matière de marchés publics, dans le cadre des délégations de pouvoirs qui ont été consenties lors des séances du conseil municipal du 03 avril 2014 (délibération D201426) :

 

NÉANT

 

 

3ème partie de réunion : informations et questions diverses

 

Ä Remplacement du battant de la cloche 1:

Suite à la vérification annuelle de l’église, une proposition pour le remplacement du battant de la cloche a été émise pour un montant initial de 1374€ TTC puis après négociation 1285.20€ TTC.

Selon le compte-rendu de la visite d’entretien, le remplacement par un battant en acier doux permettrait d’éviter de creuser la cloche et de préserver sa solidité et sa sonorité.

Madame le Maire propose de faire appel aux paroissiens pour mettre en place des actions afin de financer les travaux d’intervention concernant l’église.

 

Ä Demande de l’association des « amis de Clermont » d’accueillir un spectacle des Nuits de la Mayenne 2016

Madame le Maire précise que l’association « Les amis de Clermont » souhaite accueillir un spectacle des Nuits de la Mayenne en 2016. Madame le Maire précise que la Communauté de communes du Pays de Loiron a pris jusqu’à présent les frais à sa charge d’un tel événement qui représente un coût de 4 200€. Cet événement entraîne l’obligation de la participation des acteurs locaux et notamment la commune pour la fourniture du matériel et le montage des équipements. Madame le Maire précise qu’en raison des moyens humains et techniques que dispose la commune, il n’est pas possible de recevoir une manifestation d’une telle envergure sans l’aide de la Communauté de communes du Pays de Loiron.

 

Ä Création d’une commission pour la défense extérieure incendie communale

Madame le Maire précise qu’aucun administré ne s’est manifesté pour participer à cette commission après l’information publiée dans le bulletin communal.

Madame le Maire précise qu’une commission communale doit être créée afin de répertorier les points d‘eau supérieur à 30 m3 afin de pouvoir garantir sur les différents secteurs de la commune une sécurité aux administrés de la défense incendie.

La commission pour la défense extérieure incendie communale est composée :

- M. BARDOLS Frédéric                                   - M. MORAND Eric

- M. ROGER Jean                                           - Mme GAUCHOTTE Françoise

 

Agenda 

d Dimanche 6 décembre et le dimanche 13 décembre 2015 : élections régionales.

d Vendredi 15 janvier à 20H : vœux de la municipalité.

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 heures 00.

Mise à jour le Vendredi, 13 Novembre 2015 10:12
 
Les démarches en ligne

Bien qu'Olivet soit une petite commune, elle offre une large possibilité de réaliser des démarches administratives sur Internet.

Avec www.mon.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune et faire le recensement citoyen obligatoire (entre 16 et 18 ans).

Avec www.service-public.fr, vous avez accès à de nombreux formulaires, notamment pour les autorisations d'urbanisme.

Enfin, www.acte-etat-civil.fr, faites vos demandes de copie ou extrait d'acte d'état-civil.

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