réunion du 17 octobre 2016 Imprimer Envoyer
LE CONSEIL MUNICIPAL - Délibérations

Commune d’Olivet

 

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OLIVET

EN DATE DU 17 Octobre 2016

 

 

 

Date de convocation : 30 septembre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 11, présents : 9, votants : 9


 

 

D201634 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2015

 

Madame le Maire donne connaissance du rapport annuel, établi par la Communauté de Communes du Pays de Loiron, sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’année 2015.

 

Il est rappelé que le rapport est mis à la disposition du public en mairie, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 


 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Ø Valide le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2015.

 

 

 

 

 

D201635 - Rapport d’activités du Syndicat de Bassin du Vicoin 2015

 

Madame le Maire donne connaissance du rapport d’activités du Syndicat de Bassin du Vicoin 2015.

 


 

Il est rappelé que le rapport est mis à la disposition du public en mairie, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

 

Madame le Maire rappelle que la participation de la commune pour l’année 2015 s’élevait à 4 301 euros. D’autre part elle souligne que la maladie de l’aulne se propage pour atteindre un taux de contamination de 30% en 2015 alors que ce dernier était de 9% en 2013.

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Ø Valide le rapport d’activités du Syndicat de Bassin du Vicoin 2015.

 

 

 

 

 

D201636 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – exercice 2015 – SIAEP du Centre Ouest Mayennais

 

Monsieur ROGER Jean, 2ème adjoint donne connaissance du rapport établi par le SIAEP du Centre Ouest Mayennais pour l’exercice 2015.

 

 

 

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, imposant la présentation au conseil municipal d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers est rappelé.

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Ø Valide le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2015 du SIAEP du Centre Ouest Mayennais

 


 

 

D201637 - Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif – exercice 2015- SIAEP du centre Ouest Mayennais

 

Monsieur ROGER Jean, 2ème adjoint donne connaissance du rapport établi par le SIAEP du Centre Ouest Mayennais pour l’exercice 2015.

 

 

 

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, imposant la présentation au conseil municipal d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers est rappelé.

 


 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Ø Valide le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de l’exercice 2015 du SIAEP du Centre Ouest Mayennais

 

 

 

 

D201638 – Fixation du montant de la prime de fin d’année 2016 pour le personnel communal

 

Vu les  dispositions de l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales,

 

Vu l’avis du Comité technique en date du 20 mai 2016,

 

Considérant due l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 0.1749% (indice INSEE des prix de la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac) sur la période de référence,

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

 

 

Article 1 : Fixation du montant

 

La prime dite de fin d’année est fixée à 939.24 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent.

 

 

 

Article 2 : Conditions d’octroi

 

Elles sont les suivantes :

 

- Agent à temps non complet ou partiel : au prorata de la durée hebdomadaire de travail.

 

- Chaque agent supportera la cotisation RAFPT en fonction de sa situation.

 

 

 

La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires.                                                                                                                           

 

 

 

Article 3 : Exécution

 

Le maire et le trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Mayenne.

 

 

 

 

D201639 – Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité

 

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007,

 

 

 

Considérant l’avis favorable émis par le comité technique paritaire le 29 septembre 2016,

 

 

 

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de la collectivité,

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

 

 

Article 1 : Fixation des taux de promotion

 

Les taux de promotion, pour chaque grade concerné, sont fixés selon le tableau ci-dessous :

 

 

 

Cadre d’emplois

Grade d’avancement

Ratio

Adjoint Technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

100 %

 

 

 

Article 2 : Evolution des taux

 

Les taux ci-dessus pourront être modifiés, en tant que de besoin, par nouvelle délibération.

 

 

 

 

 

D201640 – Création du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

 

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

 

 

Article 1 : Objet

 

Le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe est créé à compter du 1er décembre 2016 à temps complet.

 

 

 

Article 2 : Budget prévu

 

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

 

 

 

Article 3 : Effet

 

La présente délibération prendra effet au 1er décembre 2016.

 

 

 

Article 4 : Exécution

 

Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

 

 

 

 

 

D201641 – Participation 2016 à l’association « ça coule de source »

 

Madame le Maire donne les montants demandés à la commune d’OLIVET pour l’année 2016 soit :

 

 

 

Animation jeunesse

2 258 €

Animation enfance

7 973 €

Mise à disposition d’un agent communal à la Brûlatte

   158 €

TOTAL

10 389 €

 

Pour rappel, la commune avait versé une participation de 9016 euros en 2015.

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Ø Valide le versement de la participation à l’association « ça coule de source » pour l’année 2016 soit 10 231 euros et la mise à disposition d’un agent communal pour un montant de 158 euros qui fera l’objet d’un versement à la commune de la Brûlatte.

 

Ø Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à dossier.

 

 

 

 

 

D201642 – Convention d’occupation du domaine public pour l’implantation, l’exploitation et le financement de points d’apport volontaire des déchets ménagers

 

Madame le Maire précise qu’une convention entre la communauté de communes du Pays de Loiron et la commune doit être établie pour une durée de 15 ans. Cette convention a pour objectif de définir les conditions administratives, techniques et financières pour l’implantation, l’entretien et l’exploitation de bornes d’apport volontaire pour le tri sélectif des emballages et des déchets ménagers sur la commune.

 

 

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 

Ø Approuve cette convention.

 

Ø Autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 

 


Agenda 

 

 

 

Ø Commémoration de l’armistice : le vendredi 11 novembre 2016 à 10H30.

 

 

 

Ø Repas organisé par le groupe du jeudi : le dimanche 13 novembre 2016 à 12H30.

 

 

 

Ø Goûter proposé par le CCAS pour les administrés de plus de 70 ans le samedi 17 décembre 2016 à 14H30 au Garage.

 

 

 

Ø Elections 2017

 

  • Elections présidentielles : le 23 avril et 7 mai

  • Elections législatives : le 11 et 18 juin

 

 

 

 

Mise à jour le Mercredi, 26 Octobre 2016 09:14
 
Les démarches en ligne

Bien qu'Olivet soit une petite commune, elle offre une large possibilité de réaliser des démarches administratives sur Internet.

Avec www.mon.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune et faire le recensement citoyen obligatoire (entre 16 et 18 ans).

Avec www.service-public.fr, vous avez accès à de nombreux formulaires, notamment pour les autorisations d'urbanisme.

Enfin, www.acte-etat-civil.fr, faites vos demandes de copie ou extrait d'acte d'état-civil.

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